Les présentes conditions générales de vente régissent d’une part les ventes du site auceliane.com appartenant à :

Ortensia Cecchini 6, rue Louise Michel 71100 Saint Rémy, immatriculée au registre du commerce de Chalon-sur-Saône sous le numéro 482758273, dénommée ci-après «le vendeur»,

et d’autre part, toutes personnes physiques souhaitant procéder à un achat via le site internet auceliane.com dénommée ci-après «l’acheteur».

Coordonnées du vendeur

Tél. : +33 (0)6.28.93.21.19

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchant auceliane.com.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Caractéristiques essentielles des biens proposés

 

Les produits : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur ainsi que les particularités sont précisés, par le fournisseur, pour chacun des produits sur le site. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effective par l’acheteur.

Les photographies de présentation sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies peuvent être agrandies pour permettre une meilleure vision du produit.

Zone géographique en couverture de l’offre : Union Européenne, France, Dom-Tom et Monaco.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

 

Tarifs

 

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros prenant en compte la TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

 

Condition et tarifs des expéditions

 

Les frais d’expéditions sont calculés en fonction de la destination (forfait fixe).

Ces frais comprennent : port, emballage et assurance.

 

Conditions et délais de livraison

 

Pour la France métropolitaine, auceliane.com utilise les services d’expédition de la poste. Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables selon la destination, à compter de la réception du règlement.

Pour les envois hors France métropolitaine, le délai dépend alors de la destination.

Néanmoins, auceliane.com ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de la poste.

La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous nous aurez indiquée sur le formulaire de commande.

 

Tarifs des frais de port France metropolitaine :

 

Service urgent d’envoi de lettres et petits objets jusqu’à 3 cm d’épaisseur

• Délai : J+2, indicatif

• Suivi : Pour connaître la date de distribution ou le motif de non distribution

Frais fixes : 1,86€

 

Tarifs des frais de port Union Européenne :

 

Service d’envoi suivi international de lettres et petits objets jusqu’à 3 cm d’épaisseur

• Suivi : jusqu’à la distribution vers : Allemagne, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Suisse.

• Indemnisation : En cas de perte, vol spoliation, avarie

Frais fixes : 5,40€

 

Rétractation

 

Par l’effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation), les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de transport qui sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions d’envoi du retour doivent être identiques à celles de l’expédition du vendeur.

Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de transport visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d’origine, intacte et propre.

 

Commandes

 

L’acheteur devra :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

• Valider le bon de commande en ligne après l’avoir vérifié ;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales, VISA ou MASTERCARD, de toutes les banques nationales.

L’acheteur garantie au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

 

Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’adresse de livraison peut différer de celle de l’acheteur.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où le produit ont quitté les locaux du vendeur. Il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison, en cas de dommages pendant le transport, l’acheteur doit formuler des réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par La Poste ou le transporteur et formuler par écrit la protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours maximum à compter de la livraison.

En cas d’achats multiples, il peut y avoir plusieurs colis en fonction des fournisseurs.

 

Garantie

 

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater du jour de la livraison.

Dans le cas où la garantie contractuelle à vocation à jouer, le vendeur s’engage à ses frais et aux choix de l’acheteur, quand cela est possible, soit à remettre en état le produit livré soit à le rembourser. Ne seront à la charge de l’acheteur que les coûts directs de renvoi du ou des produit(s).

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site auceliane.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le site auceliane.com s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins que le traitement des commandes les informations concernant l’acheteur.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable (il est toutefois précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie).

La compétence est attribuée aux tribunaux de Chalon-sur-Saône.